La substitution répond à des objectifs économiques. Mais un médecin peut-il s’y opposer ? Oui s’il peut le justifier médicalement patient par patient. C’est ce que rappelle la Cour de cassation, qui vient de condamner un généraliste de l’Eure à verser 3000 euros à la caisse primaire d’assurance maladie faute d’avoir pu apporter une « justification propre aux patients concernés » de l’inscription manuscrite de la mention « non substituable » sur les ordonnances de 156 patients.

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